Permis de construire n° 09402812-1048 à Créteil pour 27 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 09402812-1048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 09402812-1048 a été délivré le 15 février 2013 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 949 m² |
| Total | 941 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 941 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 949 m² |
| Total locaux | 941 m² | 27 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL CEDEX (94046)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402812-1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |