Permis de construire Logement N° 09402815-1015

Permis de construire à Créteil pour 1 307 m² de logement - 5 Av De Verdun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 09402815-1015

Demandeur

SCCV CRETEIL VERDUN

Cette page présente le permis de construire n° 09402815-1015, délivré le 20 août 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Av De Verdun, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CRETEIL VERDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 850 m² 1 307 m² 0 m² 850 m² 0 m² 457 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 8 4 - - 23
4,3 % 43,5 % 34,8 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CRETEIL VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814629317
SIRET
81462931700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402815-1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Verdun, Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CRETEIL VERDUN et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402815-1015, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Créteil

Autres types d'autorisations à Créteil