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Permis de construire Locaux N° 09402221C1041

Permis de construire n° 09402221C1041 à Choisy-le-Roi pour 13 476 m² de locaux, Lotb3 Av Avenue Louis Luc Zac Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotb3 Av Avenue Louis Luc Zac Du Port, à Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BNPPI RESIDENTIEL ; la décision est intervenue le 15 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1041, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 juin 2023

Dossier PC n° 09402221C1041

Demandeur

BNPPI RESIDENTIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402221C1041 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023, pour un projet situé Lotb3 Av Avenue Louis Luc Zac Du Port. Le projet est porté par BNPPI RESIDENTIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 609 m² en commerce et activités de service et 8 867 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 684 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC46, AC61. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 524 m²

Surface créée

13 476 m²

Variation nette

+13 476 m²

Surface totale après

13 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31 AC46 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Port

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 476 m²	13 476 m²
Total	0 m²	13 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 476 m²	13 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 609 m²	4 609 m²	4 609 m²
dont Hôtels	2 684 m²	2 684 m²	2 684 m²
Autres activités	8 867 m²	8 867 m²	8 867 m²
dont Bureaux	8 867 m²	8 867 m²	8 867 m²
Total locaux	13 476 m²	13 476 m²	13 476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNPPI RESIDENTIEL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441052735
SIRET: 44105273500038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402221C1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotb3 Av Avenue Louis Luc Zac Du Port, à Choisy-le-Roi (94600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BNPPI RESIDENTIEL ; la décision est intervenue le 15 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1041, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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