Permis de construire n° 07410424X0017 à Doussard pour 10 022 m² de logement et locaux, Les Ouvas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 07410424X0017
Demandeur
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2025 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410424X0017 porte sur un projet situé Les Ouvas. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 156 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 9 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 867 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2000, 0C 1996, 0C 1997. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Doussard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouvas
Territoires administratifs
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 156 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 156 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 623 m² | 9 623 m² |
| Locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 10 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 022 m² | 10 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Projet mixte
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 156 logements collectifs. Les 156 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 80 logements sur 156.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 156 |
| Logements collectifs | 156 |
| En résidence | 156 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 54 | 53 | 23 | - | - | 156 |
| 16,7 % | 34,6 % | 34,0 % | 14,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441052735
- SIRET
- 44105273500475
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410424X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |