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Permis de construire Mixte N° 09402221C1040

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 17 983 m² de logement et locaux - Ave Louis Luc Lot Modul'air - Zac Du Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 logements en collectif, pour 17 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 768 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Louis Luc Lot Modul'air - Zac Du Port, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 165 T1, 186 T2, 38 T3, dont 119 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 079 m² d'habitation et 904 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1040, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 09402221C1040

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402221C1040, délivré le 15 juin 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ave Louis Luc Lot Modul'air - Zac Du Port, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 768 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 389 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 165 T1, 186 T2, 38 T3, dont 119 en locatif social. La surface se répartit entre 17 079 m² d'habitation et 904 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC77, AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 768 m²

Surface créée

17 983 m²

Variation nette

+17 983 m²

Surface totale après

17 983 m²

Logements créés

389

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC77 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Modul'air - Zac Du Port

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	389 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	17 079 m²	17 079 m²	17 079 m²
Locaux	904 m²	904 m²	904 m²
Total	17 983 m²	17 983 m²	17 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	389
Logements collectifs	389
En résidence	389

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
165	186	38	-	-	-	389
42,4 %	47,8 %	9,8 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498507763
SIRET: 49850776300023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402221C1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 logements en collectif, pour 17 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 768 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Louis Luc Lot Modul'air - Zac Du Port, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 165 T1, 186 T2, 38 T3, dont 119 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 079 m² d'habitation et 904 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1040, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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