Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 17 277 m² de logement et locaux - 18-24 Quai Fernand Dupuy Zac Du Port
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2023 · Dossier PC n° 09402221C1042 · Demandeur : SCCV CHOISY LOUIS LUC B1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402221C1042, délivré le 15 juin 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18-24 Quai Fernand Dupuy Zac Du Port, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHOISY LOUIS LUC B1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 386 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 232 T1, 97 T2, 20 T3, 24 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 16 386 m² d'habitation et 891 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC107.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 386 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 386 m² | 16 386 m² |
| Locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total | 0 m² | 17 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 277 m² | 17 277 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 386 |
| Logements collectifs | 386 |
| En résidence | 386 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 232 | 97 | 20 | 24 | 13 | - | 386 |
| 60,1 % | 25,1 % | 5,2 % | 6,2 % | 3,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402221C1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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