Permis de construire Logement N° 09402217C1026

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 146 m² de logement - 82 Avenu Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 09402217C1026

Demandeur

SCI FOLHA INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09402217C1026, délivré le 28 mars 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Avenu Anatole France, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FOLHA INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R154, R155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R154 R155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 243 m²
Total 97 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOLHA INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818941320
SIRET
81894132000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402217C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Avenu Anatole France, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOLHA INVESTISSEMENT et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402217C1026, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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