Permis de construire n° 09402217C1038 à Choisy-le-Roi pour 668 m² de locaux, 8 Avenu Leon Gourdault
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 09402217C1038
Demandeur
OGEC SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402217C1038 a été délivré le 20 avril 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenu Leon Gourdault. OGEC SAINT ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K64. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 668 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 325 m² | 668 m² |
| Total | 343 m² | 668 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 325 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 668 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 325 m² | 668 m² |
| Total locaux | 343 m² | 668 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 325 m² | 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT ANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785693607
- SIRET
- 78569360700018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Autres dossiers de OGEC SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402217C1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 29/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |