Permis de construire Logement N° 09402214C1027

Permis de construire n° 09402214C1027 à Choisy-le-Roi pour 5 565 m² de logement, Rue Colette/ Rue Fernand Pelloutier/Ru

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 09402214C1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402214C1027, délivré le 26 novembre 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Colette/ Rue Fernand Pelloutier/Ru.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 36 T3 et 22 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N148, N149. Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 565 m²

Variation nette

+5 565 m²

Surface totale après

5 565 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N148 N149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Colette/ Rue Fernand Pelloutier/Ru

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 565 m² 5 565 m²
Total 0 m² 5 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 565 m² 5 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 36 22 - - 90
- 35,6 % 40,0 % 24,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE (94412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Colette/ Rue Fernand Pelloutier/Ru, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 36 T3 et 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402214C1027, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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