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Permis de construire Logement N° 09402218C1018

Permis de construire n° 09402218C1018 à Choisy-le-Roi pour 858 m² de logement, 27/29 Rue Waldeck Rousseau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27/29 Rue Waldeck Rousseau, à Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402218C1018, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 09402218C1018

Demandeur

NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402218C1018 a été délivré le 25 septembre 2018 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27/29 Rue Waldeck Rousseau. Le dossier a été déposé par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 45 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N149, N151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

1 531 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N149 N151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	673 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	1 531 m²
Total	673 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	1 531 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
45	-	-	-	-	-	45
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 558200507
SIRET: 55820050700025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1974
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402218C1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27/29 Rue Waldeck Rousseau, à Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 25 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 45 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402218C1018, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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