Permis de construire Logement N° 09402214C1023

Permis de construire n° 09402214C1023 à Choisy-le-Roi pour 2 030 m² de logement, 6 Boule De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 09402214C1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402214C1023 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé 6 Boule De Stalingrad.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H91, H107. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 030 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
31/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H91 H107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 15 4 - - 36
11,1 % 36,1 % 41,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boule De Stalingrad, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402214C1023, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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