basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Choisy-le-Roi
Permis de construire Logement N° 09402214C1023

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 2 030 m² de logement - 6 Boule De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 09402214C1023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09402214C1023, délivré le 31 décembre 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Boule De Stalingrad, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H91, H107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 030 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
31/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H91 H107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 15 4 - - 36
11,1 % 36,1 % 41,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boule De Stalingrad, Choisy-le-Roi (94600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402214C1023, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi

PC n°0940222500025 Locaux Autorisé
Avenue Victor Hugo
Choisy-le-Roi (94600)
Nouvelle construction
28 avr. 2026 1 308 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE
DP n°0940222500184 Locaux Autorisé
5 Rue Auguste Franchot
Choisy-le-Roi (94600)
Transformation sans extension
27 avr. 2026 134 m² SDP ISOCOP
DP n°0940222600027 Locaux Terminé
1 Rue Aristide Briand
Choisy-le-Roi (94600)
Transformation sans extension
13 avr. 2026 356 m² SDP
DP n°0940222600026 Locaux Terminé
28 Avenue Marcel David
Choisy-le-Roi (94600)
Travaux sur construction existante
02 avr. 2026 17 m² SDP
PC n°0940222500021 Logement Autorisé
39-45 Bis Avenue De Lugo
Choisy-le-Roi (94600)
Nouvelle construction
13 mars 2026 11 747 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM
PC n°0940222500017 Mixte Autorisé
85 - Avenue Victor Hugo
Choisy-le-Roi (94600)
Nouvelle construction
13 mars 2026 2 371 m² SDP ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Permis d'aménager à Choisy-le-Roi

10 autorisations

Permis de démolir à Choisy-le-Roi

50 autorisations