Permis de construire Logement N° 09402212C1049

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 19 m² de logement - 32 Avenu Raymond Poincare

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 09402212C1049

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 09402212C1049, délivré le 17 mai 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenu Raymond Poincare, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

31 628 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

31 647 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
22/11/2017
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 628 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 647 m²
Total 31 628 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX (94107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402212C1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenu Raymond Poincare, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402212C1049, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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