Déclaration préalable Locaux N° 09402213C4065

Déclaration préalable n° 09402213C4065 à Choisy-le-Roi pour 35 m² de locaux, 3 Av Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier DP n° 09402213C4065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09402213C4065 a été accordée le 17 juillet 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av Anatole France.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
17/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402213C4065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Av Anatole France, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402213C4065, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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