Permis de construire n° 09401921N1003 à Chennevières-sur-Marne pour 6 370 m² de logement et locaux, 37Bis Route de la Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 09401921N1003
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401921N1003 porte sur un projet situé 37Bis Route de la Liberation. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 92 appartements, après démolition des 1 313 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 440 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 249, AM 250, AM 251. La voie, route de la Liberation, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 313 m² existants et construit 6 370 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 313 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 313 m² à 6 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 313 m² | 5 800 m² | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 4 487 m² | 5 800 m² |
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 1 313 m² | 6 370 m² | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 5 057 m² | 6 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 92 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Paris Cedex 08. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350763
- SIRET
- 82435076300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401921N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Liberation à Chennevières-sur-Marne (94430)
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