Permis de construire Logement N° 09401921N1022

Permis de construire n° 09401921N1022 à Chennevières-sur-Marne pour 2 249 m² de logement, 56 rue du General de Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 09401921N1022

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401921N1022 porte sur un projet situé 56 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par le marchand de biens ACCUEIL IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 642 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 270 m², le programme représente 2 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 147. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

2 249 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 642 m² existants et construit 2 249 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 249 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 642 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 642 m² à 2 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 2 249 m² 0 m² 642 m² 0 m² 1 607 m² 2 249 m²
Total 642 m² 2 249 m² 0 m² 642 m² 0 m² 1 607 m² 2 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 11 11 6 3 - 34
8,8 % 32,4 % 32,4 % 17,6 % 8,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ACCUEIL IMMOBILIER, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401921N1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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