Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 5 071 m² de logement et locaux - 6-12 Route De La Liberation
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 2 décembre 2020 · Dossier PC n° 09401920N1005 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 128
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401920N1005, délivré le 2 décembre 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-12 Route De La Liberation, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 128. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 785 m² d'habitation et 286 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK69, AK70.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 4 785 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 4 345 m² | 4 785 m² |
| Locaux | 42 m² | 286 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 244 m² | 286 m² |
| Total | 482 m² | 5 071 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 4 589 m² | 5 071 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 42 m² | 286 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 244 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401920N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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