Permis de construire n° 09401920N1005 à Chennevières-sur-Marne pour 5 071 m² de logement et locaux, 6-12 Route De La Liberation
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 09401920N1005
Demandeur
EUROPEAN HOMES 128
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401920N1005, délivré le 2 décembre 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-12 Route De La Liberation. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 128.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 785 m² d'habitation et 286 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK69, AK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 4 785 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 4 345 m² | 4 785 m² |
| Locaux | 42 m² | 286 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 244 m² | 286 m² |
| Total | 482 m² | 5 071 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 4 589 m² | 5 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 286 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 244 m² | 286 m² |
| Total locaux | 42 m² | 286 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 244 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 128
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853572907
- SIRET
- 85357290700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401920N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |