Permis de construire Logement N° 09401920N1022

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 313 m² de logement - 18 Avenu Germaine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 09401920N1022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401920N1022, délivré le 22 décembre 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenu Germaine, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 313 m² 0 m² 96 m² 0 m² 217 m² 326 m²
Total 109 m² 313 m² 0 m² 96 m² 0 m² 217 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401920N1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Germaine, Chennevières-sur-Marne (94430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401920N1022, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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