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Permis de construire Locaux N° 09401821N1006

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 153 m² de locaux - 9 Quai De Bercy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Quai De Bercy, Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE SANTE et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401821N1006, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 09401821N1006

Demandeur

ICADE SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401821N1006, délivré le 18 octobre 2021 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Quai De Bercy, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

7 817 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

7 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 817 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	7 970 m²
Total	7 817 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	7 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 817 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	7 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE SANTE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318251600
SIRET: 31825160000033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401821N1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Quai De Bercy, Charenton-le-Pont (94220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE SANTE et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401821N1006, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Caractéristiques des locaux

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