Permis de construire Logement N° 09401817N1005

Permis de construire n° 09401817N1005 à Charenton-le-Pont pour 164 m² de logement, 8 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 09401817N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401817N1005 porte sur un projet situé 8 Rue Gabriel Peri.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P40. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 119 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 26 m²
Total 145 m² 45 m² 119 m² 0 m² 119 m² 45 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401817N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Gabriel Peri, à Charenton-le-Pont (94220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401817N1005, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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