Permis de construire n° 09401814N1010 à Charenton-le-Pont pour 682 m² de locaux, 4 Rue Du President Kennedy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 09401814N1010
Demandeur
OGEC CHARENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401814N1010 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé 4 Rue Du President Kennedy. Le dossier a été déposé par OGEC CHARENTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H21. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC CHARENTON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314646993
- SIRET
- 31464699300019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401814N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |