Déclaration préalable Logement N° 09204816C0035

Déclaration préalable à Meudon pour 402 m² de logement - 105 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier DP n° 09204816C0035

Demandeur

NBGI

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204816C0035, accordée le 2 mai 2016 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rue De Paris, Meudon (92190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NBGI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 17 m² 385 m² 14 m² 385 m² 3 m² 402 m²
Total 399 m² 17 m² 385 m² 14 m² 385 m² 3 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399894450
SIRET
39989445000028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De Paris, Meudon (92190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NBGI et accordée le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204816C0035, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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