Permis de construire Mixte N° 09401718N0038

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 33 357 m² de logement et locaux - 126 Avenue Roger Salengro

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 5 octobre 2018 · Dossier PC n° 09401718N0038 · Demandeur : REGION ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401718N0038, délivré le 5 octobre 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 126 Avenue Roger Salengro, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 718 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3. La surface se répartit entre 935 m² d'habitation et 11 185 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK45.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/10/2018
Surface du terrain
52 718 m²
Surface existante avant
30 604 m²
Surface créée
12 120 m²
Variation nette
+2 753 m²
Surface totale après
33 357 m²
Destination
Mixte
Logements créés
9
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Adresse
126 Avenue Roger Salengro, Champigny-sur-Marne (94500)
Code postal
94500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK44, AK45
Code INSEE
94017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 373 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 2 308 m²
Locaux 29 231 m² 11 185 m² 0 m² 9 367 m² 0 m² 1 818 m² 31 049 m²
Total 30 604 m² 12 120 m² 0 m² 9 367 m² 0 m² 2 753 m² 33 357 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 29 231 m² 11 185 m² 0 m² 9 367 m² 0 m² 1 818 m² 31 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Catégorie
Départements et régions
Catégorie juridique
7230
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401718N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 33 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 718 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Avenue Roger Salengro, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 935 m² d'habitation et 11 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0038, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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