Permis de construire Logement N° 09401718N0061

Permis de construire n° 09401718N0061 à Champigny-sur-Marne pour 1 474 m² de logement, 13 - Rue De Musselburgh

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 octobre 2018

Dossier PC n° 09401718N0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 - Rue De Musselburgh, le permis de construire n° 09401718N0061 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 17 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY24, AY25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY24 AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 474 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 299 m² 1 474 m²
Total 175 m² 1 474 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 299 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 17 - - - 25
12,0 % 20,0 % 68,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401718N0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 - Rue De Musselburgh, à Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 17 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401718N0061, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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