Permis de construire Mixte N° 09401719N0046

Permis de construire n° 09401719N0046 à Champigny-sur-Marne pour 5 273 m² de logement et locaux, 39/41 Avenue Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 novembre 2019

Dossier PC n° 09401719N0046

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39/41 Avenue Roger Salengro, le permis de construire n° 09401719N0046 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de EXPANSIEL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 26 T3, 24 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 074 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F119, F120, F65. Ce dossier est l'un des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

5 273 m²

Variation nette

+5 076 m²

Surface totale après

5 273 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F119 F120 F65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 5 074 m² 0 m² 197 m² 0 m² 4 877 m² 5 074 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 197 m² 5 273 m² 0 m² 197 m² 0 m² 5 076 m² 5 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 24 26 24 1 - 82
8,5 % 29,3 % 31,7 % 29,3 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401719N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 novembre 2019
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39/41 Avenue Roger Salengro, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION ; la décision est intervenue le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 26 T3, 24 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 074 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401719N0046, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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