Permis de construire n° 09401720N0026 à Champigny-sur-Marne pour 51 m² de locaux, 47 Avenue Roger Salengro
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 novembre 2020
Dossier PC n° 09401720N0026
Demandeur
SELARL PHARMACIE SOUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Avenue Roger Salengro, le permis de construire n° 09401720N0026 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SELARL PHARMACIE SOUSSY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 51 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -13 m² | 149 m² |
| Total | 162 m² | 51 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -13 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 51 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -13 m² | 149 m² |
| Total locaux | 162 m² | 51 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -13 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE SOUSSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 433313343
- SIRET
- 43331334300017
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401720N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |