Permis de construire Locaux N° 09401720N0026

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 51 m² de locaux - 47 Avenue Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 09401720N0026

Demandeur

SELARL PHARMACIE SOUSSY

Cette page présente le permis de construire n° 09401720N0026, délivré le 3 novembre 2020 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Avenue Roger Salengro, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE SOUSSY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 51 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 162 m² 51 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 51 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE SOUSSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
433313343
SIRET
43331334300017
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401720N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue Roger Salengro, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE SOUSSY et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401720N0026, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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