Permis de construire Locaux N° 09401718N0010

Permis de construire n° 09401718N0010 à Champigny-sur-Marne pour 39 m² de locaux, 201 Rue Marcel Paul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 09401718N0010

Demandeur

HOTEL & RESIDENCE CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401718N0010 porte sur un projet situé 201 Rue Marcel Paul. Le projet est porté par HOTEL & RESIDENCE CHAMPIGNY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 412 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 451 m²
Total 1 412 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 412 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 451 m²
dont Hôtels 1 412 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 451 m²
Total locaux 1 412 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 451 m²

Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL & RESIDENCE CHAMPIGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812045409
SIRET
81204540900024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401718N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 201 Rue Marcel Paul, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL & RESIDENCE CHAMPIGNY et accordée le 4 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401718N0010, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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