Permis de construire Locaux N° 09401717N1009

Permis de construire n° 09401717N1009 à Champigny-sur-Marne pour 102 m² de locaux, 951 Rue Marcel Paul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 09401717N1009

Demandeur

CAPPAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401717N1009 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé 951 Rue Marcel Paul. CAPPAUL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP273. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 835 m²
Total 733 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 733 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 835 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
dont Entrepôt 385 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 487 m²
Total locaux 733 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPPAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822064317
SIRET
82206431700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 951 Rue Marcel Paul, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPPAUL et accordé le 20 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1009, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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