Permis de construire Locaux N° 0940172300067

Permis de construire n° 0940172300067 à Champigny-sur-Marne pour 539 m² de locaux, 381 Rue Marcel Paul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0940172300067

Demandeur

SCI KIC CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 381 Rue Marcel Paul, le permis de construire n° 0940172300067 a été délivré le 22 décembre 2023 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI KIC CHAMPIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CQ155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

539 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 992 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 992 m²
Total 992 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Autres activités 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 453 m²
dont Bureaux 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 173 m²
dont Entrepôt 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 992 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 992 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KIC CHAMPIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842254716
SIRET
84225471600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172300067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 381 Rue Marcel Paul, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KIC CHAMPIGNY et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172300067, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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