Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 605 m² de locaux - 1-3 Sq Charles D Orleans
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 09401717N1016
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Cette page présente le permis de construire n° 09401717N1016, délivré le 23 mars 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Sq Charles D Orleans, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO92, DO101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 581 m² | 24 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 24 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 24 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401717N1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |