Permis de construire Locaux N° 09401716N1082

Permis de construire n° 09401716N1082 à Champigny-sur-Marne pour 5 327 m² de locaux, 161 Avenu Roger-Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 09401716N1082

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401716N1082 a été délivré le 21 février 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 161 Avenu Roger-Salengro. La demande émane de SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 481 m² en commerce et activités de service et 4 846 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC6, AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 021 m²

Surface créée

5 327 m²

Variation nette

+5 327 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC6 AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 327 m² 5 327 m²
Total 0 m² 5 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 327 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Équipements publics 0 m² 4 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 4 846 m²
Total locaux 0 m² 5 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 327 m² 5 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 161 Avenu Roger-Salengro, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordée le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1082, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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