Permis de construire Locaux N° 09401715N1118

Permis de construire n° 09401715N1118 à Champigny-sur-Marne pour 297 m² de locaux, 18 Avenu Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 09401715N1118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401715N1118 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé 18 Avenu Roger Salengro.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 0 m² 297 m² 68 m² 297 m² -68 m² 297 m²
Total 365 m² 0 m² 297 m² 68 m² 297 m² -68 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 0 m² 68 m² 297 m² -365 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 297 m² 68 m² 297 m² -68 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401715N1118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Avenu Roger Salengro, à Champigny-sur-Marne (94500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401715N1118, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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