Permis de construire à Cachan pour 168 m² de locaux - 2/4 Allee Pierre De Montre
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 23 août 2023 · Dossier PC n° 09401623W1001 · Demandeur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401623W1001, délivré le 23 août 2023 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2/4 Allee Pierre De Montre, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N96.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cachan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 168 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 168 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401623W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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