Permis de construire Mixte N° 09401619W1027

Permis de construire à Cachan pour 2 067 m² de logement et locaux - 21 27 Rue Guichard

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 21 janvier 2020 · Dossier PC n° 09401619W1027 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401619W1027, délivré le 21 janvier 2020 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 27 Rue Guichard, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 624 m² d'habitation et 443 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y120, Y328, Y334.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/01/2020
Surface du terrain
1 035 m²
Surface existante avant
686 m²
Surface créée
2 067 m²
Variation nette
+1 381 m²
Surface totale après
2 067 m²
Destination
Mixte
Logements créés
26
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cachan

Adresse
21 27 Rue Guichard, Cachan (94230)
Commune
Code postal
94230
Département
Région
Parcelles cadastrales
Y120, Y328, Y334
Code INSEE
94016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Locaux 686 m² 443 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total 686 m² 2 067 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 381 m² 2 067 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Entrepôts 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 686 m² 443 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 11 6 1 - 26
19,2 % 11,5 % 42,3 % 23,1 % 3,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BRON (69672)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401619W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 27 Rue Guichard, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 624 m² d'habitation et 443 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401619W1027, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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