Permis de construire à Cachan pour 2 412 m² de logement et locaux - 21 29 Rue Guichard
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 10 août 2017 · Dossier PC n° 09401617W1008 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401617W1008, délivré le 10 août 2017 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 29 Rue Guichard, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 9 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 541 m² d'habitation et 681 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Y78, Y120, Y328.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cachan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 1 541 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 731 m² |
| Locaux | 544 m² | 681 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 137 m² | 681 m² |
| Total | 899 m² | 2 222 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Entrepôts | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 544 m² | 681 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 137 m² | 681 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 9 | 4 | - | - | 28 |
| 17,9 % | 35,7 % | 32,1 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401617W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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