Permis de construire Logement N° 09401612W1031

Permis de construire n° 09401612W1031 à Cachan pour 8 229 m² de logement, 182- 190 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 février 2013

Dossier PC n° 09401612W1031

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401612W1031 porte sur un projet situé 182- 190 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est AKERYS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 42 T2, 51 T3, 22 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD143, AD166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 422 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

8 229 m²

Variation nette

+6 735 m²

Surface totale après

8 229 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD143 AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 8 229 m² 0 m² 314 m² 0 m² 7 915 m² 8 229 m²
Locaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² -1 180 m² 0 m²
Total 1 494 m² 8 229 m² 0 m² 1 494 m² 0 m² 6 735 m² 8 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 42 51 22 8 - 132
6,8 % 31,8 % 38,6 % 16,7 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
RUNGIS (94523)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401612W1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 8 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 182- 190 Rue Gabriel Peri, à Cachan (94230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION ; la décision est intervenue le 7 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 42 T2, 51 T3, 22 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401612W1031, déposé en mairie de Cachan.

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