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Permis de construire Locaux N° 09401619W1007

Permis de construire à Cachan pour 79 m² de locaux - 2 Av Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Pasteur, Cachan (94230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401619W1007, instruit par la commune de Cachan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 09401619W1007

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401619W1007, délivré le 16 septembre 2019 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Pasteur, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Locaux	712 m²	6 m²	73 m²	0 m²	79 m²	791 m²
Total	785 m²	6 m²	73 m²	73 m²	6 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	712 m²	6 m²	73 m²	0 m²	0 m²	79 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229400288
SIRET: 22940028800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRETEIL CEDEX (94054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401619W1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Pasteur, Cachan (94230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401619W1007, instruit par la commune de Cachan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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