Permis de construire Locaux N° 09401619W1016

Permis de construire n° 09401619W1016 à Cachan pour 68 m² de locaux, 16 Rue De Provigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 09401619W1016

Demandeur

CHANTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De Provigny, le permis de construire n° 09401619W1016 a été délivré le 1 octobre 2019 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France). CHANTELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B142. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

3 171 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 171 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 239 m²
Total 3 171 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 171 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 239 m²
dont Bureaux 3 171 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 239 m²
Total locaux 3 171 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562053694
SIRET
56205369400096
Code APE (NAF)
14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401619W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De Provigny, à Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTELLE et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401619W1016, déposé en mairie de Cachan.

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