Permis de construire Locaux N° 09401619W1017

Permis de construire n° 09401619W1017 à Cachan pour 143 m² de locaux, 12 Rue De Provigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 09401619W1017

Demandeur

CHANTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401619W1017 porte sur un projet situé 12 Rue De Provigny. Le demandeur déclaré est CHANTELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

3 129 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

3 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 129 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 3 272 m²
Total 3 129 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 3 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 129 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 3 272 m²
dont Bureaux 3 129 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 3 272 m²
Total locaux 3 129 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 3 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562053694
SIRET
56205369400096
Code APE (NAF)
14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401619W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Provigny, à Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHANTELLE et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401619W1017, déposé en mairie de Cachan.

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