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Permis de construire Mixte N° 09401616W1023

Permis de construire à Cachan pour 8 098 m² de logement et locaux - 49 51 Ave. Aristide Briand/

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 8 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 51 Ave. Aristide Briand/, Cachan (94230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CACHAN 51 BRIAND et accordé le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 918 m² d'habitation et 7 180 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401616W1023, instruit par la commune de Cachan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 09401616W1023

Demandeur

SCI CACHAN 51 BRIAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401616W1023, délivré le 30 mai 2017 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 51 Ave. Aristide Briand/, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CACHAN 51 BRIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 918 m² d'habitation et 7 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C78, C79, C81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

8 098 m²

Variation nette

+7 048 m²

Surface totale après

8 098 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C78 C79 C81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	136 m²	918 m²	136 m²	782 m²	918 m²
Locaux	914 m²	7 180 m²	914 m²	6 266 m²	7 180 m²
Total	1 050 m²	8 098 m²	1 050 m²	7 048 m²	8 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	3 590 m²	0 m²	3 590 m²	3 590 m²
Commerce et services	0 m²	3 590 m²	0 m²	3 590 m²	3 590 m²
Entrepôt	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	914 m²	7 180 m²	914 m²	6 266 m²	7 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
En résidence	16
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	8	2	-	-	16
-	37,5 %	50,0 %	12,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CACHAN 51 BRIAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814836854
SIRET: 81483685400012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401616W1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 8 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 51 Ave. Aristide Briand/, Cachan (94230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CACHAN 51 BRIAND et accordé le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 918 m² d'habitation et 7 180 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401616W1023, instruit par la commune de Cachan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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