Permis de construire Logement N° 0940152100068

Permis de construire n° 0940152100068 à Bry-sur-Marne pour 97 m² de logement, 20 Rue De L Ormeraie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 0940152100068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940152100068, délivré le 27 mai 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De L Ormeraie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC246, AC248. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC246 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 86 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 11 m² 86 m² 0 m² 86 m² 11 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De L Ormeraie, à Bry-sur-Marne (94360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152100068, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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