Permis de construire n° 0940151900029 à Bry-sur-Marne pour 186 m² de logement, 51 rue de l'Ormeraie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 avril 2020
Dossier PC n° 0940151900029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151900029 porte sur un projet situé 51 rue de l'Ormeraie.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 429 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 287. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ormeraie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 85 m² parmi les 158 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 158 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 73 m² |
| Total | 158 m² | 101 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 101 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151900029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AF 287 à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ormeraie à Bry-sur-Marne (94360)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Ormeraie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.