Permis de construire Logement N° 0940152100073

Permis de construire n° 0940152100073 à Bry-sur-Marne pour 173 m² de logement, 67 rue de la Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0940152100073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940152100073 a été délivré le 5 mai 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 67 rue de la Republique.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 61 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 48. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/02/2025
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 61 m² existants et construit 173 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 61 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 173 m² 0 m² 61 m² 0 m² 112 m² 173 m²
Total 61 m² 173 m² 0 m² 61 m² 0 m² 112 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 61 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152100073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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