Permis de construire Logement N° 0940152200008

Permis de construire n° 0940152200008 à Bry-sur-Marne pour 5 124 m² de logement, 28 Rue De La Croix Aux Biches

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0940152200008

Demandeur

BRY 21 ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Croix Aux Biches, le permis de construire n° 0940152200008 a été délivré le 19 juillet 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par BRY 21 ROCHES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 123 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 57 T1, 36 T2 et 30 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD124, AD125, AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 345 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

5 124 m²

Variation nette

+4 273 m²

Surface totale après

5 124 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD124 AD125 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 851 m² 5 124 m² 0 m² 851 m² 0 m² 4 273 m² 5 124 m²
Total 851 m² 5 124 m² 0 m² 851 m² 0 m² 4 273 m² 5 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 36 30 - - - 123
46,3 % 29,3 % 24,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRY 21 ROCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893870824
SIRET
89387082400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 5 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Croix Aux Biches, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRY 21 ROCHES et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T1, 36 T2 et 30 T3, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152200008, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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