Déclaration préalable n° 0940152000079 à Bry-sur-Marne pour 107 m² de logement, 31 Rue Du Sergent Hoff
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier DP n° 0940152000079
Demandeur
SCORPIO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940152000079 porte sur un projet situé 31 Rue Du Sergent Hoff. Le dossier a été déposé par SCORPIO INVEST.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCORPIO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414726166
- SIRET
- 41472616600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Autres dossiers de SCORPIO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |