Déclaration préalable n° 0940152000079 à Bry-sur-Marne pour 107 m² de logement, 31 rue du Sergent Hoff
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier DP n° 0940152000079
Demandeur
SCORPIO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940152000079 porte sur un projet situé 31 rue du Sergent Hoff. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SCORPIO INVEST.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 634 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré P 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Sergent Hoff, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCORPIO INVEST, une SARL basée à Bry-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCORPIO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414726166
- SIRET
- 41472616600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Autres dossiers de SCORPIO INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle P 41 à Bry-sur-Marne (94360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Sergent Hoff à Bry-sur-Marne (94360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Sergent Hoff depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.