Permis de construire n° 0940152300021 à Bry-sur-Marne pour 94 m² de locaux, 23 Rue Du 2 Decembre 1870
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 0940152300021
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Du 2 Decembre 1870, le permis de construire n° 0940152300021 a été délivré le 2 octobre 2023 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BRY SUR MARNE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 227 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 156 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 156 m² |
| Total locaux | 62 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400157
- SIRET
- 21940015700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |