Permis de construire Logement N° 0940112500009

Permis de construire n° 0940112500009 à Bonneuil-sur-Marne pour 239 m² de logement, 2 Square Simone Segouin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0940112500009

Demandeur

SCI BRICOSSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2025 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940112500009 porte sur un projet situé 2 Square Simone Segouin. La demande émane de SCI BRICOSSI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRICOSSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952218196
SIRET
95221819600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Square Simone Segouin, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRICOSSI et accordé le 7 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112500009, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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