Retour aux permis de construire de Boissy-Saint-Léger

Déclaration préalable Locaux N° 0940041310010

Déclaration préalable à Boissy-Saint-Léger pour 17 m² de locaux - Av Du President Wilson

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Du President Wilson, Boissy-Saint-Léger (94470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordée le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041310010, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier DP n° 0940041310010

Demandeur

GRTGAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940041310010, accordée le 18 mars 2013 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du President Wilson, Boissy-Saint-Léger (94470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 m²	17 m²	0 m²	5 m²	0 m²	12 m²	17 m²
Total	5 m²	17 m²	0 m²	5 m²	0 m²	12 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 m²	17 m²	0 m²	5 m²	0 m²	12 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940041310010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Du President Wilson, Boissy-Saint-Léger (94470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordée le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041310010, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-Saint-Léger

PC n°0940042610007 Locaux Autorisé

2 Rue Mercière

Boissy-Saint-Léger (94470)

Extension sans transformation

13 mai 2026 34 m² SDP ASSOC DU COURS BERNARD PALISSY

DP n°0940042610023 Locaux Autorisé

7 Rue Des Bouleaux

Boissy-Saint-Léger (94470)

Transformation sans extension

12 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0940042610004 Logement Autorisé

10 Avenue Du Parc

Boissy-Saint-Léger (94470)

Nouvelle construction

06 mai 2026 364 m² SDP

DP n°0940042610009 Mixte Autorisé

33 Bis Rue De La République

Boissy-Saint-Léger (94470)

Transformation sans extension

04 mai 2026 140 m² SDP

DP n°0940042510097 Locaux Autorisé

40 Rue De Paris

Boissy-Saint-Léger (94470)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 35 m² SDP MESNIL ARCHITECTURES

PC n°0940042510013 Logement Autorisé

7 Avenue Du Closeau

Boissy-Saint-Léger (94470)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissy-Saint-Léger

Permis d'aménager à Boissy-Saint-Léger

4 autorisations

Permis de démolir à Boissy-Saint-Léger

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-Saint-Léger

Autres types d'autorisations à Boissy-Saint-Léger

Caractéristiques du projet