Permis de construire Logement N° 0940041210027

Permis de construire n° 0940041210027 à Boissy-Saint-Léger pour 2 132 m² de logement, Rue Henri Legros Et Rue Fe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0940041210027

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041210027 a été délivré le 18 juin 2013 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Legros Et Rue Fe. OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE566, AE567, AE576. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 582 m²

Surface existante avant

13 307 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

15 439 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
11/03/2015
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE566 AE567 AE576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 307 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 15 439 m²
Total 13 307 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 15 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 11 6 1 - 33
15,2 % 30,3 % 33,3 % 18,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VERSAILLES CEDEX (78011)

Autres dossiers de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Legros Et Rue Fe, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordée le 18 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041210027, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-Saint-Léger

Autres types d'autorisations à Boissy-Saint-Léger