Permis de construire Logement N° 0940041210027

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 2 132 m² de logement - Rue Henri Legros Et Rue Fe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0940041210027

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 0940041210027, délivré le 18 juin 2013 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Legros Et Rue Fe, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE566, AE567, AE576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 582 m²

Surface existante avant

13 307 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

15 439 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
11/03/2015
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE566 AE567 AE576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 307 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 15 439 m²
Total 13 307 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 15 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 11 6 1 - 33
15,2 % 30,3 % 33,3 % 18,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES CEDEX (78011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Legros Et Rue Fe, Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041210027, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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