Permis de construire n° 09400322W1010 à Arcueil pour 1 410 m² de logement et locaux, 40-42 Ave Laplace
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 09400322W1010
Demandeur
LAPLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400322W1010 porte sur un projet situé 40-42 Ave Laplace. Le projet est porté par la société de programme immobilier LAPLACE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 432 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m², soit 50 m² par logement. S'y ajoutent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 105, G 212. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 432 m² existants et construit 1 410 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 432 m² à 1 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
| Locaux | 432 m² | 70 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -362 m² | 70 m² |
| Total | 432 m² | 1 410 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 978 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 70 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -267 m² | 70 m² |
| Autres activités | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total locaux | 432 m² | 70 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -362 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 12 | 5 | 1 | - | - | 27 |
| 33,3 % | 44,4 % | 18,5 % | 3,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LAPLACE, une SCCV basée à Aubervilliers.
Demandeur
LAPLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912543089
- SIRET
- 91254308900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400322W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |