Le permis de construire n° 09400322W1003 a été délivré le 19 mai 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20T rue de Ridder. Le projet est porté par FAMILY.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 105 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 177. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Ridder, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/06/2023

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourg-la-Reine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FAMILY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909519167
SIRET: 90951916700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400322W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Ridder à Arcueil (94110)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Ridder depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09400322W1002 Logement Autorisé

20B rue de Ridder

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

19/05/2022 173 m² SDP

PC n°09400322W1001 Logement Commencé

20 rue de Ridder

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

19/05/2022 173 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400321W1050 Logement Autorisé

93-95 Rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 671 m² SDP ARCUEIL IMMOBILIER

PC n°09400322W1001 Logement Commencé

20 rue de Ridder

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

19 mai 2022 173 m² SDP

PC n°09400322W1002 Logement Autorisé

20B rue de Ridder

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

19 mai 2022 173 m² SDP

PC n°09400322W1010 Mixte Terminé

40-42 Ave Laplace

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

09 juin 2022 1 410 m² SDP LAPLACE

PC n°09400321W1047 Mixte Annulé

5 rue Jean Pierre Timbaud

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

15 juin 2022 101 m² SDP SCI GYM

PC n°09400321W1055 Logement Annulé

37 43 rue de la Division du

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

22 juin 2022 2 155 m² SDP DIAGONALE

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